Ces conditions régissent votre accès à SyBox et son utilisation. En créant un espace ou en utilisant le service, vous les acceptez.
Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous (et l'organisation que vous représentez) et SMART SOUQ (« SyBox », « nous »). En vous inscrivant à SyBox, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez SyBox pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.
Le service
SyBox est une boîte de réception partagée où les équipes traitent leurs conversations professionnelles. Elle permet de gérer au même endroit les conversations sur WhatsApp, Facebook Messenger, Instagram Direct, Telegram, l'e-mail, les SMS (envoyés via votre propre fournisseur SMS) et les canaux internes, avec des fonctions telles que contacts, libellés, départements, modèles et statistiques. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.
Comptes & éligibilité
Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous devez être légalement en mesure d'accepter ces Conditions et n'utiliser SyBox qu'à des fins professionnelles licites. Vous êtes responsable des actions des membres que vous invitez dans votre espace.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Envoyer de messages non sollicités, trompeurs, illicites ou de spam, ni porter atteinte aux droits d'un destinataire.
- Utiliser le service pour harceler, frauder ou diffuser des logiciels malveillants ou du contenu illégal.
- Enfreindre la politique de messagerie WhatsApp Business, les conditions de Meta ou toute loi sur la messagerie ou les télécommunications.
- Tenter de perturber, décompiler ou accéder sans autorisation au service ou à d'autres espaces.
- Revendre ou fournir le service à des tiers, sauf autorisation expresse.
Votre contenu & responsabilités
Vous conservez la propriété des contacts, messages et autres données de votre espace (« Votre Contenu »). Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et de disposer des droits et consentements nécessaires pour envoyer des messages à vos destinataires, y compris tout consentement préalable (opt-in) requis par la loi et par la plateforme WhatsApp Business. Vous nous accordez le droit limité d'héberger, traiter et transmettre Votre Contenu uniquement pour fournir le service.
Il vous incombe d'obtenir un consentement valide des destinataires et de respecter toutes les lois applicables en matière de messagerie, de marketing et de protection des données dans les juridictions où vous opérez.
Plateformes tierces
SyBox se connecte à des plateformes tierces que vous choisissez d'utiliser — dont la plateforme WhatsApp Business (Meta) et vos fournisseurs SMS ou e-mail. Votre utilisation de ces plateformes est également régie par leurs propres conditions et politiques, et leur disponibilité échappe à notre contrôle. Vous êtes responsable de la tenue de vos propres comptes et identifiants auprès de ces fournisseurs.
Frais, paiement et remboursements
L'accès à SyBox peut être proposé en formules gratuites ou payantes. Les formules payantes et les options sont vendues au prix qui vous est indiqué avant le paiement. Un abonnement couvre une durée déterminée — par exemple un an —, se paie d'avance et ne se renouvelle pas automatiquement : pour continuer après son terme, vous achetez la période suivante. Lorsque des taxes telles que la TVA ou une taxe sur les ventes s'appliquent, elles vous sont indiquées avant le paiement. Les frais de tiers — comme les frais de conversation WhatsApp, SMS ou e-mail facturés par les fournisseurs concernés — sont à votre charge.
Commandes passées via Paddle. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes passées via son module de paiement. Paddle traite toutes les demandes du service client et gère les retours pour ces commandes, et les Conditions acheteur de Paddle s'appliquent à leur paiement.
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions et comprend une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours.
Propriété intellectuelle
SyBox, y compris son logiciel, son design et ses marques, appartient à SMART SOUQ et à ses concédants et est protégé par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du service, sauf dans les limites permises par la loi.
Toutes les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs de tiers (y compris Google, WhatsApp, Messenger, Instagram, Telegram et Meta) mentionnés ou affichés dans le service ou sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur affichage ou mention constitue une simple référence pour identifier l'origine des services et intégrations techniques tiers, et n'implique aucune revendication de propriété, affiliation, partenariat direct ou parrainage.
Confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces Conditions. Pour les données que vous traitez via votre espace, vous agissez en tant que responsable de traitement et nous en tant que sous-traitant.
Exclusions de garantie
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les messages seront toujours livrés par les plateformes tierces.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, SyBox ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale liée au service n'excédera pas les montants que vous nous avez versés pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager SyBox de toute réclamation, dommage et frais découlant de Votre Contenu, de votre utilisation du service, de votre messagerie aux destinataires ou de votre manquement à ces Conditions ou à la politique d'une plateforme tierce.
Suspension & résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces Conditions, de risque ou d'exposition juridique, ou de non-paiement des frais applicables. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin ; vous pouvez demander l'export ou la suppression de Votre Contenu comme décrit dans nos instructions de suppression.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Marrakech, au Maroc, ont compétence exclusive pour tout litige, sauf disposition impérative contraire du droit local.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de changement important, nous mettons à jour la date « Dernière mise à jour » et vous informons le cas échéant. Continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.